Mentions Legales

Conditions Générales d’Utilisation du site internet https://www.domainebelric.net/

 

  1. Conditions d’accès au site, services présentés et mentions légales relatives à la société

Le présent site Internet, accessible à l’adresse https://www.domainebelric.net/ est exploité par la SARL Lefévère, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 439 069 832.

Siège social :

Domaine Belric

66200 Montescot

Téléphone : +33 (0) 6 09 55 57 64

E-mail:

L’utilisation du site https://www.domainebelric.net/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

En cas de réclamation, l’utilisateur se tournera tout d’abord vers la SARL Lefévère afin de régler un potentiel litige à l’amiable. Dans la mesure où les parties ne trouveraient pas d’issue le tribunal d’instance de Perpignan sera compétent pour le régler.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site.

Le site https://www.domainebelric.net/ est mis à jour régulièrement par le responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site https://www.domainebelric.net/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SARL Lefévère.

La société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.domainebelric.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.domainebelric.net/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages (matériels ou immatériels) liés à l’utilisation du site.

  1. Conditions d’utilisation relatives à la propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le site internet https://www.domainebelric.net/ ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à d’autres fins est purement et simplement interdite.

L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le site https://www.domainebelric.net/, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc  relève de la propriété de la SARL Lefévère, de ses affiliées, ou de tiers.

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Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, pour tout autre usage que la préparation d’une venue au Domaine Belric sur le site https://www.domainebelric.net/, sans l’autorisation expresse et par écrit du titulaire des droits.

De manière générale, la SARL Lefévère ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site internet https://www.domainebelric.net/.

  1. Protection des données personnelles

Toutes les données sont confidentielles et ne seront jamais communiquées à des tiers, elles sont conservées afin d’améliorer l’expérience sur le site internet ou supprimées si elles ne sont pas utilisées.

Pour toutes questions supplémentaires comme la demande de la suppression de vos données, merci de vous adresser à la directrice de la publication en utilisant les coordonnées mentionnées à l’article 1.

  1. Limitations de responsabilité

La visite du site internet https://www.domainebelric.net/ par un utilisateur ne constitue pas un lien contractuel avec la SARL Lefévère.

Toutes relations contractuelles relatives aux services proposés par la société devront être déterminées par un contrat unique négocié entre les parties. Dans la mesure où un utilisateur viendrait à conclure un contrat avec la SARL Lefévère il ne pourra pas invoquer des éléments présents sur le site https://www.domainebelric.net/, notamment les différents éléments décoratifs présentés sur les photos.